Nathan Lacombe

Les présentes conditions générales régissent les prestations photographiques proposées par Nathan LACOMBE – Photographe professionnel, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Brest sous le numéro SIREN 893 880 377, SIRET 89388037700021, Code APE 7420Z, TVA intracommunautaire FR95893880377.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques (reportages, portraits, événements, etc.).

2. Commande

Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est validée à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, d’un acompte de 30 % du montant total.
En validant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable si régime micro-entrepreneur).
Le solde de la prestation est à régler au plus tard le jour de la livraison des photographies, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

4. Réalisation de la prestation

Nathan Lacombe s’engage à fournir la prestation conformément au devis accepté.Toute demande de modification ou prestation supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées en format numérique haute définition, dans un délai moyen de 72 heures ouvrées après la prestation (sauf indication différente au devis).
Le mode de livraison (galerie en ligne sécurisée, transfert numérique, clé USB, etc.) est précisé dans le devis.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

7. Annulation

En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant la date prévue, l’acompte versé reste acquis à l’entreprise.
En cas d’annulation par Nathan Lacombe pour cause de force majeure, l’acompte sera intégralement remboursé.

8. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées restent la propriété exclusive de leur auteur, Nathan Lacombe.
Le client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif défini dans le devis (usage privé, usage commercial, diffusion web, etc.).
Toute utilisation non prévue au devis (revente, publication presse, publicité) doit faire l’objet d’un accord écrit et d’une rémunération complémentaire.

9. Droit à l’image

Le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires (participants, lieux, tiers) pour la réalisation et l’utilisation des photographies.
Nathan Lacombe se réserve le droit d’utiliser certaines photographies à des fins de communication personnelle (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client au moment de la signature du devis.

10. Responsabilité

Nathan Lacombe ne peut être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de réaliser la prestation en cas de force majeure (accident, maladie, panne de matériel, intempéries, etc.).
En cas de problème technique indépendant de sa volonté entraînant la perte des images, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes perçues.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Brest.